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R.C.A.5V.Q. 108 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur le commerce sur le domaine public

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2014-12-19 Afficher le document à cette date

9.Sous réserve des dispositions prévues dans le Code sur la sécurité routière (L.R.Q. chapitre C-24.2), les camelots sont autorisés à vendre des journaux sur le domaine public.

2014, R.C.A.5V.Q. 108, a. 9.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

9.Sous réserve des dispositions prévues dans le Code sur la sécurité routière (L.R.Q. chapitre C-24.2), les camelots sont autorisés à vendre des journaux sur le domaine public.

2014, R.C.A.5V.Q. 108, a. 9.